Loi Hamon
Mis à jour le March 05, 2026 13:28
La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui offre aux assurés la possibilité de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, après une première année d'engagement, sans frais ni pénalités. Avant son entrée en vigueur, les assurés étaient contraints d'attendre la date anniversaire de leur contrat pour en changer, sous peine de pénalités financières. Cette loi a profondément transformé les rapports entre les assureurs et leurs clients en faveur d'une plus grande liberté contractuelle.
Concrètement, la loi Hamon s'applique aux contrats d'assurance auto, habitation et affinitaires. Elle permet à tout assuré souhaitant changer d'assureur de le faire simplement, dès lors que son contrat a au moins un an d'ancienneté. La démarche est facilitée : c'est le nouvel assureur qui se charge d'envoyer la lettre de résiliation à l'ancien, sans que l'assuré ait à effectuer les démarches lui-même.
Les principaux avantages de cette loi pour l'assuré sont :
- La résiliation sans frais après la première année de contrat
- La prise en charge des formalités par le nouvel assureur
- Une continuité de couverture garantie lors du changement
- La liberté de comparer et de choisir des offres plus compétitives
Dans le cadre de l'assurance jeune conducteur, la loi Hamon est particulièrement avantageuse. En effet, un jeune conducteur souscrit souvent un premier contrat dans l'urgence, sans forcément bénéficier des meilleures conditions tarifaires. Après un an de conduite sans sinistre, il acquiert de l'expérience et peut prétendre à des offres plus adaptées. Sur ovapo.fr, nous vous conseillons de profiter de ce droit dès que votre première année est écoulée pour comparer les offres et réduire votre prime d'assurance.